Procédures d’affectation et d’inscription des élèves en 6ème, rentrée scolaire 2023

Depuis la rentrée scolaire 2022, le collège Évariste Galois propose aux élèves de 6ème la découverte des langues et cultures de l’Antiquité.
Il est possible pour les élèves de 6ème de demander le dispositif bilangues (allemand 3h et anglais 3h). Le nombre de places est limité à 30.

Affectation dans une 6ème ordinaire

a) Demande d’affectation dans le collège de secteur

L’inscription est de droit dans le collège rattaché à la zone géographique du domicile de l’élève.
Vous pouvez prendre connaissance de votre collège de secteur à partir du lien suivant : https://www.ac-versailles.fr/zones-geographiques-des-colleges-publics-92

La directrice ou le directeur d’école de votre enfant vous remettra :
– à partir du 9 mars 2023, la fiche de liaison AFFELNET (volet 1) sur laquelle figurent des informations administratives qu’il vous appartiendra de vérifier et de corriger le cas échéant ;

– le 23 mars 2023, la fiche de liaison AFFELNET (volet 2) sur laquelle vous sera précisé le collège de secteur dont vous dépendez au regard de votre adresse.

Si vous formulez un seul vœu, celui du collège de secteur en 6ème ordinaire, vous pouvez remettre le volet 2 signé au directeur d’école pour le 3 avril 2023 au plus tard.
La décision d’affectation vous sera notifiée, par le biais du collège d’affectation, à partir du 5 juin 2023, sous réserve de la décision définitive d’orientation en classe de 6ème.

b) Les demandes de dérogation au secteur scolaire

En plus du vœu obligatoire pour le collège de secteur en 6ème ordinaire, vous avez la possibilité de formuler un 2ème vœu sur la fiche de liaison AFFELNET (volet 2) pour un collège hors secteur.
Cette dérogation n’est pas de droit. Les demandes de dérogation sont étudiées au regard des places restées disponibles par ordre de priorité, des motifs dérogatoires mentionnés ci-dessous :

Motif de la demande		Pièces à joindre impérativement à la demande
1	Élève en situation de handicap	Avis de la commission des droits et de l’autonomie (CDA)
2	Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé	Compte-rendu médical, justifiant une demande de dérogation
3	Élève boursier sur critères sociaux	Copie de l’avis d’imposition sur les revenus 2021 dans son intégralité et faisant apparaître le revenu fiscal de référence
4	Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité	Certificat de scolarité du ou des frères et sœurs scolarisés dans le collège sollicité en classe de 6ème, 5ème, 4ème au titre de la présente année scolaire. Sont exclues les fratries des élèves scolarisés en 3ème en 2022-2023
5	Élève dont le domicile est proche de l’établissement souhaité	Plan ou carte
6	Élève devant suivre un parcours scolaire particulier	Classe à horaires aménagés, sections internationales
7	Autre motif : convenance personnelle	Possibilité de joindre, un courrier explicatif

Affectation en classe de 6ème CHAM

L’admission des élèves en CHAM, classe à horaires aménagés musique, est soumise à l’examen d’une commission pédagogique départementale. L’affectation est prononcée par le directreur académique des services de l’éducation nationale en fonction des avis de la commission et dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement pour les élèves ne relevant pas du secteur. Les élèves débutants la pratique musicale peuvent également intégrer la CHAM.

Pour les élèves scolarisés dans les Hauts-de-Seine, la formation demandée devra figurer parmi les vœux formulés dans la fiche de liaison AFFELNET (volet 2) même dans le cas où le collège demandé pour la formation est celui du secteur. Vous la remettrez au directeur d’école pour la date limite du 3 avril 2023 ; un accusé de réception vous sera alors remis par le directeur d’école.

Pour les élèves non scolarisés dans les Hauts-de-Seine, merci de vous rapprocher de la circonscription d’inspection du 1er degré de Fontenay-aux-Roses (téléphone : 0146601332 ; adresse de courriel : ce.0922548v@ac-versailles.fr)

Modalités de l’entretien :
Le collège adressera aux élèves candidats une convocation fixant le jour et l’horaire ; après avoir reçu de l’Inspecteur de l’Éducation nationale, la liste des candidats.
L’entretien durera 30 minutes maximum, durant lequel ils présenteront un chant de leur choix. Si les candidats pratiquent un instrument de musique, ils joueront un morceau de leur choix. Dans le cas où ils n’auraient jamais pratiqué d’instrument, ils réaliseront des exercices rythmiques.

Il y aura un échange ensuite avec le jury, qui est composé de 3 personnes : un membre du conservatoire de Bourg-la-Reine/Sceaux, un professeur d’éducation musicale du collège, et un conseiller pédagogique du 1er degré.

A l’issue des entretiens, le jury établira un classement qui sera transmis à M. le Directeur Académique qui procédera aux affectations au collège.

Il n’y aura pas de réunion de présentation de la CHAM.