Admission et Suivi

La Commission Départementale d’Orientation (C.D.O.), présidée par l’Inspecteur d’Académie, examine les dossiers des élèves sur la proposition de l’établissement scolaire ou des parents.

Ces derniers doivent donner leur accord si l’orientation est proposée.

La C.D.O. est composée du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social conseiller technique départemental, des membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves...(Arrêté du 7 décembre 2005).

Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement du parcours de formation, les directeurs-adjoints chargés de SEGPA ont en charge la réalisation d’un bilan annuel des élèves. Ce bilan est communiqué aux parents. Il est transmis à la commission si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire. Au vu de l’avis de la commission, l’Inspecteur d’Académie peut prendre la décision de modifier l’orientation de l’élève.